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i-9, r. 8
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE, DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
DIVISION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
CAMPAGNE ÉLECTORALE
DIVISION
VIII
LE VOTE
DIVISION
IX
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
X
ÉLECTION DU PRÉSIDENT PAR LES ADMINISTRATEURS
DIVISION
XI
ÉLECTION PAR COOPTATION
DIVISION
XII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X
ANNEXE XI
ANNEXE XII
ANNEXE XIII