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i-8, r. 14
- Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 30 November 2024
DIVISION
I
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
§
1
Disposition générale
§
2
Tenue, détention et maintien des dossiers
§
3
Tenue, détention et maintien des livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements
§
4
Tenue, détention et maintien des biens confiés à un membre de l’Ordre par un client
DIVISION
II
CONSERVATION, UTILISATION, GESTION, ADMINISTRATION, TRANSFERT, CESSION, GARDE PROVISOIRE ET DESTRUCTION D’EFFETS
§
1
Dispositions générales
§
2
Sort des effets en cas de décès, radiation du tableau, révocation de permis, limitation ou suspension permanente du droit d’exercer des activités professionnelles et cessation d’exercice
§
3
Sort des effets en cas de limitation ou de suspension temporaire du droit d’exercice
§
4
Sort des effets en cas d’acceptation de remplir une fonction
DIVISION
III
TENUE DU CABINET DE CONSULTATION ET DES AUTRES BUREAUX
DIVISION
IV
DISPOSITIONS FINALES