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i-13.3, r. 7.01
- Règlement sur les normes et modalités applicables à la prévision des besoins d’espace des centres de services scolaires
Detailled Table of Contents
Updated to 14 July 2021
SECTION
I
CONTENU DE LA PRÉVISION DES BESOINS D’ESPACE
SECTION
II
ÉLABORATION DE LA PRÉVISION DES BESOINS D’ESPACE