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i-13.3, r. 2
- Règlement sur les autorisations d’enseigner
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
SECTION
I
FORMATION
§
1
Autorisations d’enseigner exigeant une formation à l’enseignement en formation générale
Autorisation provisoire d’enseigner
Permis d’enseigner
Brevet d’enseignement
§
2
Autorisations d’enseigner exigeant une formation à l’enseignement en formation professionnelle
Autorisation provisoire d’enseigner
Licence d’enseignement
Permis d’enseigner
Brevet d’enseignement
§
3
Stage probatoire
§
4
Langue
SECTION
II
DURÉE DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
CHAPITRE
III
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
AUTORISATIONS D’ENSEIGNER EXIGEANT UNE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT EN FORMATION GÉNÉRALE
SECTION
III
AUTORISATIONS D’ENSEIGNER EXIGEANT UNE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT EN FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE
IV
DEMANDE DE DÉLIVRANCE OU DE RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’ENSEIGNER
CHAPITRE
V
CONTENU D’UNE AUTORISATION D’ENSEIGNER
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Autorisations d’enseigner exigeant une formation à l’enseignement en formation générale
Autorisations d’enseigner exigeant une formation à l’enseignement en formation générale à l’éducation des adultes
Autorisations d’enseigner exigeant une formation à l’enseignement en formation professionnelle
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII