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i-0.2.1, r. 3
- Règlement sur l’immigration au Québec
Table of Contents
Updated to 23 November 2023
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
IMMIGRATION TEMPORAIRE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES
SECTION
III
PROGRAMME DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
SECTION
IV
PROGRAMME DE SÉJOUR TEMPORAIRE POUR TRAITEMENT MÉDICAL
SECTION
V
EXEMPTIONS
CHAPITRE
III
IMMIGRATION PERMANENTE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CATÉGORIE DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
SECTION
III
CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL
SECTION
IV
CATÉGORIE DE L’IMMIGRATION HUMANITAIRE
SECTION
V
ENGAGEMENT À TITRE DE GARANT
CHAPITRE
IV
EMPLOYEUR
SECTION
I
CONDITIONS RELATIVES À L’EMPLOYEUR
SECTION
II
OFFRE D’EMPLOI
CHAPITRE
V
DROITS EXIGIBLES
CHAPITRE
VI
REJET D’UNE DEMANDE, REFUS D’EXAMEN ET INVALIDITÉ D’UNE DÉCISION
CHAPITRE
VII
INDEXATION
CHAPITRE
VIII
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
GRILLE DE SÉLECTION DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
ANNEXE B
REVENU DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS D’UNE PERSONNE ET À CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE
ANNEXE C
BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
ANNEXE D
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
ANNEXE E
SECTEURS INADMISSIBLES