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e-14.2, r. 1
- Règlement sur les établissements d’hébergement touristique
Detailled Table of Contents
Updated to 12 June 2018
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
SECTION
III
CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE NON ASSUJETTIS À CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI
SECTION
IV
DEMANDE D’ATTESTATION DE CLASSIFICATION
SECTION
V
ATTESTATION DE CLASSIFICATION
SECTION
VI
PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CERTAINES ATTESTATIONS DE CLASSIFICATION
SECTION
VII
AFFICHAGE
SECTION
VII.I
INFRACTIONS
SECTION
VIII
ENTRÉE EN VIGUEUR