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d-4, r. 14
- Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
STAGE DE PERFECTIONNEMENT
SECTION
II
LIMITATION AUX ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
SECTION
III
DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES