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d-4, r. 11
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec
Table of Contents
Updated to 27 May 2024
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
DIVISION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
DIVISION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME OU DE FORMATION