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d-3, r. 9
- Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS D’EXERCICE
SECTION
III
GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
SECTION
IV
NOM DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS