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d-2, r. 5
- Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal
Table of Contents
Updated to 31 March 2021
SECTION
0.00
PARTIES CONTRACTANTES
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Heures supplémentaires
SECTION
5.00
Rémunération minimale
SECTION
6.00
Tableau des salaires
SECTION
7.00
Sécurité sociale
SECTION
8.00
Jours fériés
SECTION
9.00
Congé annuel
SECTION
10.00
Congés divers
SECTION
11.00
Les autres normes du travail
SECTION
12.00
Préavis et certificat de travail
SECTION
13.00
Durée
ANNEXE I