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ccq, r. 3.1
- Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile
Table of Contents
Updated to 18 October 2018
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DATE ET ENDROIT DE LA CÉLÉBRATION
SECTION
III
CÉLÉBRATION DU MARIAGE ET DE L’UNION CIVILE
SECTION
IV
MESURES POUVANT ÊTRE PRISES À L’ENCONTRE D’UN CÉLÉBRANT
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
FORMULE UTILISÉE LORS D’UN MARIAGE
Annexe II
FORMULE UTILISÉE LORS D’UNE UNION CIVILE