Back
Print...
c-8.2.1, r. 1
- Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence
Table of Contents
Updated to 28 May 2024
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS
SECTION
III
TRAITEMENT DES COMMUNICATIONS D’URGENCE
SECTION
IV
CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS D’UN CENTRE
SECTION
V
EMBAUCHE ET FORMATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES