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C-61.1, r. 5.1
- Règlement sur les animaux en captivité
Detailled Table of Contents
Updated to 14 July 2022
PARTIE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE
II
DE LA CAPTURE ET DE L’IMPORTATION D’UN ANIMAL POUR LE GARDER EN CAPTIVITÉ
CHAPITRE
I
CONDITIONS DE CAPTURE D’UN ANIMAL
CHAPITRE
II
CONDITIONS D’IMPORTATION D’UN ANIMAL AU QUÉBEC
PARTIE
III
DE LA GARDE EN CAPTIVITÉ D’UN ANIMAL
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARDE
SECTION
I
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DE L’ANIMAL
§
1
Alimentation
§
2
Habitat
§
3
Intégrité physique
SECTION
II
PROTECTION DU PUBLIC ET CONSERVATION DE LA FAUNE
CHAPITRE
III
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARDE DE MAMMIFÈRES
SECTION
I
CONDITIONS DIVERSES APPLICABLES À CERTAINS MAMMIFÈRES
SECTION
II
CONDITIONS PROPRES AUX MAMMIFÈRES À RISQUE ÉLEVÉ
SECTION
III
CONDITIONS PROPRES AUX SANGLIERS ET AUX GRANDS CERVIDÉS
CHAPITRE
IV
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARDE D’OISEAUX
SECTION
I
CONDITIONS DIVERSES APPLICABLES À CERTAINS OISEAUX
SECTION
II
CONDITIONS PROPRES AUX OISEAUX DE PROIE
CHAPITRE
V
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARDE DE REPTILES ET D’AMPHIBIENS
SECTION
I
CONDITIONS DIVERSES APPLICABLES À CERTAINS REPTILES ET À CERTAINS AMPHIBIENS
SECTION
II
CONDITIONS PROPRES AUX REPTILES DE GRANDE TAILLE
SECTION
III
CONDITIONS PROPRES AUX REPTILES VENIMEUX
PARTIE
IV
DE LA DISPOSITION D’UN ANIMAL EN CAPTIVITÉ
PARTIE
IV.1
DISPOSITIONS PÉNALES
PARTIE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe 1
ESPÈCES OU SOUS-ESPÈCES DONT LA GARDE EST RESTREINTE
Annexe 2
ESPÈCES DONT LA VENTE EST INTERDITE SANS PERMIS ET DONT LA POSSESSION SANS PERMIS EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 15 SPÉCIMENS
Annexe 3
AGENTS PATHOGÈNES DEVANT ÊTRE DÉCLARÉS
Annexe 4
DIMENSIONS MINIMALES DES INSTALLATIONS DE GARDE ET DES BASSINS DE BAIGNADE POUR CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX
Annexe 5
AGENTS PATHOGÈNES SANS DÉCLARATION
Annexe 6
REPTILES VENIMEUX, MAMMIFÈRES À RISQUE ÉLEVÉ ET GRANDS CERVIDÉS
Annexe 7
CONCEPTION DES INSTALLATIONS DE GARDE DE CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX