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c-61.1, r. 5.1
- Règlement sur les animaux en captivité
Detailled Table of Contents
Updated to 6 September 2018
PARTIE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE
II
DE LA CAPTURE ET DE L’IMPORTATION D’UN ANIMAL POUR LE GARDER EN CAPTIVITÉ
CHAPITRE
I
CONDITIONS DE CAPTURE D’UN ANIMAL
CHAPITRE
II
CONDITIONS D’IMPORTATION D’UN ANIMAL AU QUÉBEC
PARTIE
III
DE LA GARDE EN CAPTIVITÉ D’UN ANIMAL
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARDE
SECTION
I
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DE L’ANIMAL
§
1
Alimentation
§
2
Habitat
§
3
Intégrité physique
SECTION
II
PROTECTION DU PUBLIC ET CONSERVATION DE LA FAUNE
CHAPITRE
III
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARDE DE MAMMIFÈRES
SECTION
I
CONDITIONS DIVERSES APPLICABLES À CERTAINS MAMMIFÈRES
SECTION
II
CONDITIONS PROPRES AUX MAMMIFÈRES À RISQUE ÉLEVÉ
SECTION
III
CONDITIONS PROPRES AUX SANGLIERS ET AUX GRANDS CERVIDÉS
CHAPITRE
IV
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARDE D’OISEAUX
SECTION
I
CONDITIONS DIVERSES APPLICABLES À CERTAINS OISEAUX
SECTION
II
CONDITIONS PROPRES AUX OISEAUX DE PROIE
CHAPITRE
V
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARDE DE REPTILES ET D’AMPHIBIENS
SECTION
I
CONDITIONS DIVERSES APPLICABLES À CERTAINS REPTILES ET À CERTAINS AMPHIBIENS
SECTION
II
CONDITIONS PROPRES AUX REPTILES DE GRANDE TAILLE
SECTION
III
CONDITIONS PROPRES AUX REPTILES VENIMEUX
PARTIE
IV
DE LA DISPOSITION D’UN ANIMAL EN CAPTIVITÉ
PARTIE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe 1
ESPÈCES OU SOUS-ESPÈCES DONT LA GARDE EST RESTREINTE
Annexe 2
ESPÈCES DONT LA VENTE EST INTERDITE SANS PERMIS ET DONT LA POSSESSION SANS PERMIS EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 15 SPÉCIMENS
Annexe 3
AGENTS PATHOGÈNES DEVANT ÊTRE DÉCLARÉS
Annexe 4
DIMENSIONS MINIMALES DES INSTALLATIONS DE GARDE ET DES BASSINS DE BAIGNADE POUR CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX
Annexe 5
AGENTS PATHOGÈNES SANS DÉCLARATION
Annexe 6
REPTILES VENIMEUX, MAMMIFÈRES À RISQUE ÉLEVÉ ET GRANDS CERVIDÉS
Annexe 7
CONCEPTION DES INSTALLATIONS DE GARDE DE CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX