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c-48.1, r. 21.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 4 June 2014
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
DIVISION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
DIVISION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
DIVISION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES