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c-37.01, r. 1
- Règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière d’une communauté métropolitaine
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
CONTRIBUTIONS PRÉVUES PAR LE PROGRAMME
SECTION
III
RÉPARTITION OU UTILISATION DE LA SOMME DES CONTRIBUTIONS
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE