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c-26, r. 82
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
Table of Contents
Updated to 1 July 2024
DIVISION
I
COMITÉ
DIVISION
II
CONSTITUTION ET CONSULTATION DU DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN CONSEILLER
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ