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c-26, r. 74.01
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 11 September 2014
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
DIVISION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
DIVISION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE