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c-26, r. 291.2
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 25 September 2020
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES