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c-26, r. 291.01
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 19 March 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
§
5
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS D’ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VI
VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
SECTION
VII
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
SECTION
VIII
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
IX
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES