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c-26, r. 285
- Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
SECTION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
SECTION
IV
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE