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c-26, r. 276.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
DIVISION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES
DIVISION
IV
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
DIVISION
V
DISPOSITIONS FINALES