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c-26, r. 271
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 28 March 2019
DIVISION
I
LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL D’UN MEMBRE
DIVISION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE I
ANNEXE II