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c-26, r. 24.1
- Règlement concernant une activité professionnelle pouvant être exercée par certains agents de probation et certains conseillers en milieu carcéral
Table of Contents
Updated to 18 February 2021
SECTION
I
EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE RÉSERVÉE
SECTION
II
OBLIGATION DE FORMATION
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES