Back
Print...
c-26, r. 222.2.0001
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
Table of Contents
Updated to 23 March 2023
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE