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c-26, r. 207.2.2
- Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs
Table of Contents
Updated to 13 December 2012
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
FORMATION OBLIGATOIRE
SECTION
III
ACTIVITÉS DE FORMATION
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DÉFAUT
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE