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c-26, r. 200.2
- Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 30 November 2024
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
III
TENUE DES LIEUX D’EXERCICE
DIVISION
IV
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
DIVISION
V
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice
§
5
Pouvoirs de l’Ordre
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES