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c-26, r. 187
- Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
DIVISION
I
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN DES DOSSIERS
DIVISION
II
TENUE DES BUREAUX
DIVISION
III
DISPOSITION DES DOSSIERS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE
§
1
Cessation définitive d’exercice
§
2
Cessation temporaire d’exercice
§
3
Limitation du droit d’exercice