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c-26, r. 113
- Code de déontologie des ergothérapeutes
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel
§
7
Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour l’ergothérapeute de remettre des documents à son client
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relation avec l’Ordre et les confrères
§
3
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ