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c-26, r. 1.1
- Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels
Detailled Table of Contents
Updated to 13 December 2017
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
RÈGLES DE CONDUITE ET DEVOIRS DES MEMBRES
SECTION
III
SITUATIONS ET ACTIVITÉS INCOMPATIBLES
SECTION
IV
PROCESSUS DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX MEMBRES AUTRES QUE LE PRÉSIDENT
SECTION
V
DISPOSITION FINALE