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c-24.2, r. 37.01
- Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes
Table of Contents
Updated to 14 September 2021
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
SECTION
I
OBLIGATIONS DU PROMOTEUR ET DU CONDUCTEUR
SECTION
II
MESURES DE SÉCURITÉ ET ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS
SECTION
III
ASSURANCE
SECTION
IV
ÉQUIPEMENTS ET VÉRIFICATION MÉCANIQUE
SECTION
V
CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS PROJETS D’EXPÉRIMENTATION
SECTION
I
PROJETS D’EXPÉRIMENTATION AVEC KEOLIS CANADA INNOVATION, S.E.C.
SECTION
II
(Abrogée)
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE