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b-1, r. 15
- Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats
Table of Contents
Updated to 1 June 2024
DIVISION
I
LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
LE SERVICE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION ET CONSULTATION DU DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS AU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE