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a-6.01, r. 7
- Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor
Detailled Table of Contents
Updated to 20 October 2021
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
POUVOIRS DES SECRÉTAIRES ASSOCIÉS ET SECRÉTAIRES ADJOINTS DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
III
POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION, DU DIRECTEUR DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DU DIRECTEUR DES RESSOURCES FINANCIÈRES DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
IV
POUVOIRS DES AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
V
MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SIGNATURE
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES