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a-3.001, r. 7
- Règlement sur le financement
Table of Contents
Updated to 4 October 2023
LIVRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE
I
DÉCLARATION D’OBJET
TITRE
II
DÉFINITIONS
LIVRE
II
COMMENCEMENT DES ACTIVITÉS ET CLASSIFICATION DES EMPLOYEURS
TITRE
I
COMMENCEMENT DES ACTIVITÉS
TITRE
II
UNITÉS DE CLASSIFICATION, SECTEURS ET GROUPES D’UNITÉS
TITRE
III
RÈGLES GÉNÉRALES DE CLASSIFICATION
TITRE
IV
RÈGLES DE CLASSIFICATION DANS UNE UNITÉ D’EXCEPTION
TITRE
V
MODIFICATION DES ACTIVITÉS
LIVRE
III
PAIEMENT DE LA COTISATION
TITRE
I
VERSEMENTS PÉRIODIQUES
TITRE
II
DÉCLARATION DES SALAIRES
TITRE
III
AUTRES DÉCLARATIONS
TITRE
IV
REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS
TITRE
V
FIXATION DE LA COTISATION
TITRE
VI
DÉLAI DE PAIEMENT DE LA COTISATION
LIVRE
IV
LES INTÉRÊTS
TITRE
I
DÉCLARATION D’OBJET
TITRE
II
DÉFINITIONS
TITRE
III
INTÉRÊTS APPLICABLES À LA COTISATION ANNUELLE D’UN EMPLOYEUR
TITRE
IV
DÉTERMINATION DU TAUX D’INTÉRÊT
TITRE
V
CAPITALISATION DE L’INTÉRÊT
LIVRE
V
NOUVELLE DÉTERMINATION DE LA CLASSIFICATION, DE LA COTISATION ET DE L’IMPUTATION DU COÛT DES PRESTATIONS
TITRE
I
DÉCLARATION D’OBJET
TITRE
II
NOUVELLE DÉTERMINATION DE LA CLASSIFICATION ET DE L’IMPUTATION DU COÛT DES PRESTATIONS
TITRE
III
NOUVELLE DÉTERMINATION DE LA COTISATION D’UN EMPLOYEUR
TITRE
IV
NOUVELLE DÉTERMINATION DES INTÉRÊTS ET DES PÉNALITÉS
TITRE
V
CAS DE FRAUDE
ANNEXE 1
UNITÉ DE CLASSIFICATION, TAUX DE COTISATION ET RATIOS D’EXPÉRIENCE POUR L’ANNÉE 2023
ANNEXE 1.1
Groupes d’unités concernant l’imputation des atteintes auditives causées par le bruit qui ne résultent pas d’un accident du travail
ANNEXE 2
TAUX RELATIFS AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES PARITAIRES POUR L’ANNÉE 2023
ANNEXE 3
MONTANT FORFAITAIRE PRÉVU PAR LE PARAGRAPHE 3 DE L’ARTICLE 310 DE LA LOI, MONTANT PRÉVU PAR L’ARTICLE 313 DE LA LOI ET TAUX APPLICABLE À LA PROTECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR L’ANNÉE 2023
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
TABLEAU DES PRIMES POUR L’ANNÉE 2023(en pourcentage)