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a-23, r. 6
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 July 2024
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN
DIVISION
IV
ENTRÉE EN FONCTION
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS ET ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
LE VOTE
DIVISION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX