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a-21, r. 5.1
- Code de déontologie des architectes
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
SCEAU ET SIGNATURE
SECTION
V
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VII
DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DOSSIERS ET REMISE DE DOCUMENTS
SECTION
VIII
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
III
ACTES DÉROGATOIRES
CHAPITRE
IV
CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
CHAPITRE
V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS L’ORDRE, LA PROFESSION ET LES AUTRES ARCHITECTES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ ET À L’UTILISATION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
CHAPITRE
VII
NOM
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS FINALES