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a-21, r. 0.1
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture
Table of Contents
Updated to 15 February 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES SELON LES PLANS ET LES DEVIS D’UN ARCHITECTE
SECTION
III
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES DE FAÇON AUTONOME
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE