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T-5, r. 7.2
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE
SECTION
III
ÉLECTIONS
§
1
Clôture du scrutin et date d’élection
§
2
Formalités préalables au vote
§
3
Le vote
§
4
Opérations consécutives au vote
§
5
Durée des mandats et entrée en fonction
SECTION
IV
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES