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T-5, r. 6
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
DIVISION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III