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T-5, r. 4
- Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PRINCIPE GÉNÉRAL
SECTION
III
COMITÉ D’EXAMEN
SECTION
IV
ADMISSIBILITÉ À L’EXAMEN
SECTION
V
L’EXAMEN
SECTION
VI
LE PERMIS
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
(Abrogée implicitement)
ANNEXE V
(Abrogée implicitement)