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T-16, r. 7
- Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION DU RÉGIME
SECTION
II
CALCUL ET PAIEMENT DE LA PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE DES JUGES
SECTION
III
EXERCICE D’UNE CHARGE PAR UN JUGE À LA RETRAITE
SECTION
IV
CALCUL ET PAIEMENT DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DU CONJOINT ET DES ENFANTS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES