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T-15.1, r. 2
- Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail
Detailled Table of Contents
Updated to 6 July 2016
SECTION
I
TRAITEMENT
SECTION
II
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
§
1
Régimes d’assurance
§
2
Régimes de retraite
§
3
Vacances annuelles
§
4
Congés fériés
§
5
Dépenses de fonction
§
6
Frais de voyage et de séjour
§
7
Avis de démission
§
8
Congé sans solde total de la fonction publique
§
9
Allocation de transition et autres mesures similaires
ANNEXE I
ÉCHELLES DE TRAITEMENT APPLICABLES AU PRÉSIDENT, AUX VICE-PRÉSIDENTS ET AUX MEMBRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
ANNEXE II
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT INITIAL LORS DE L’ENTRÉE EN FONCTION D’UN MEMBRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
ANNEXE III
SECTEUR PUBLIC
ANNEXE IV
CRITÈRES ET COTES D’ÉVALUATION DU RENDEMENT