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T-15.1, r. 1.1
- Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail
Detailled Table of Contents
Updated to 5 April 2017
CHAPITRE
I
Dispositions générales
SECTION
I
Dispositions préliminaires
SECTION
II
Règles relatives aux actes de procédure
SECTION
III
Représentation
SECTION
IV
Communication des actes de procédure et des éléments de preuve
SECTION
V
Citation à comparaître
SECTION
VI
Audience
SECTION
VII
Récusation
SECTION
VIII
Calcul d’un délai prévu aux présentes règles
CHAPITRE
II
Dispositions particulières applicables à la division des relations du travail, à la division des services essentiels et à la division de la construction et de la qualification professionnelle
CHAPITRE
III
Dispositions particulières applicables à la division des relations du travail
CHAPITRE
IV
Dispositions particulières applicables à la division de la santé et de la sécurité du travail
CHAPITRE
V
Disposition particulière applicable à la division des services essentiels
CHAPITRE
VI
Dispositions particulières applicables à la division de la construction et de la qualification professionnelle
CHAPITRE
VII
Disposition finale