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T-15.1, r. 0.01
- Code de déontologie des assesseurs, des conciliateurs, des agents de relations du travail et des enquêteurs du Tribunal administratif du travail
Detailled Table of Contents
Updated to 25 January 2017
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
III
DEVOIRS RELATIFS À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE