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T-15.1, r. 0.01
- Code de déontologie des assesseurs, des conciliateurs, des agents de relations du travail et des enquêteurs du Tribunal administratif du travail
Detailled Table of Contents
Updated to 8 November 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
III
DEVOIRS RELATIFS À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE