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T-15.01, r. 5.1
- Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement
Table of Contents
Updated to 3 August 2017
SECTION
I
TRAITEMENT
SECTION
II
AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
§
1
Régimes d’assurances
§
2
Régimes de retraite
§
3
Vacances annuelles
§
4
Congés fériés
§
5
Dépenses de fonction
§
6
Frais de voyage et de séjour
§
7
Avis de démission
§
8
Congé sans solde total de la fonction publique
§
9
Allocation de transition et autres mesures similaires
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV