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T-12, r. 14
- Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TAUX ET TARIFS RÉGIS PAR LA PROCÉDURE DE DÉPÔT
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES