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S-8, r. 6
- Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
§
1
Président-directeur général et secrétaire
§
2
Vice-présidents
§
3
Pouvoirs généraux des directeurs et de certains membres du personnel
§
4
Pouvoirs spécifiques de certains directeurs et membres du personnel
I.Gestion financière et matérielle:
II.Affaires juridiques:
II.IAffaires autochtones:
IV.Amélioration de l’habitat:
IV.Habitation sociale:
V.Habitation communautaire:
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES