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S-6.01, r. 2.4
- Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec
Table of Contents
Updated to 10 October 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
AMÉLIORATION DU SERVICE
§
1
Infrastructures et équipements collectifs régionaux
§
2
Application mobile
SECTION
III
RAPPORT DE SUIVI
SECTION
IV
CUEILLETTE D’INFORMATION
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe I
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du premier alinéa de l’article 3
Annexe II
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du deuxième alinéa de l’article 3