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S-5, r. 5
- Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
Detailled Table of Contents
Updated to 13 October 2021
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS ET CATÉGORIES DE FAMILLES D’ACCUEIL
SECTION
I
CLASSES ET TYPES D’ÉTABLISSEMENTS
SECTION
II
CATÉGORIES DE FAMILLES D’ACCUEIL
CHAPITRE
III
ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS
SECTION
I
RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
SECTION
III
ASSURANCES
SECTION
IV
CONFLITS D’INTÉRÊTS
SECTION
V
COMITÉ CONSULTATIF À LA DIRECTION GÉNÉRALE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
SECTION
VI
NOUVEAUX SERVICES NÉCESSITANT L’AUTORISATION ÉCRITE DU MINISTRE
SECTION
VII
INFORMATIONS À FOURNIR AU MINISTRE
CHAPITRE
IV
ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES FAMILLES D’ACCUEIL
SECTION
I
ENREGISTREMENT, INSCRIPTION OU ADMISSION
SECTION
II
ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES CENTRES HOSPITALIERS ET LES CENTRES D’ACCUEIL
§
1
Soins de courte durée
§
2
Soins de longue durée et hébergement
§
3
Réadaptation
SECTION
III
ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ET LES CENTRES DE SERVICE SOCIAUX
SECTION
IV
ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES FAMILLES D’ACCUEIL
SECTION
V
ACCÈS AUX SERVICES EN LANGUE ANGLAISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
CHAPITRE
V
DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES
CHAPITRE
VI
PLAN D’ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET PLAN RÉGIONAL DES EFFECTIFS MÉDICAUX ET DENTAIRES
SECTION
I
DÉPARTEMENTS CLINIQUES DANS UN CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE COURTE DURÉE
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
PHARMACIE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
SECTION
IV
DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
SECTION
IV.1
SERVICE MÉDICAL OU MÉDECIN RESPONSABLE DES SOINS MÉDICAUX DANS LES CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMUNAUTAIRES
SECTION
V
SERVICE MÉDICAL OU MÉDECIN RESPONSABLE DES SOINS MÉDICAUX DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT
SECTION
VI
PHARMACIE DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT
SECTION
VII
SOINS INFIRMIERS DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT
SECTION
VIII
EFFECTIFS MÉDICAUX ET DENTAIRES
CHAPITRE
VII
CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
SECTION
I
NOMINATION DES MÉDECINS, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS
SECTION
II
PRIVILÈGES DES MÉDECINS ET DES DENTISTES
SECTION
III
STATUTS DES MÉDECINS, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS
SECTION
IV
COMITÉ DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS
§
1
Comité exécutif
§
2
Comité d’examen des titres
§
3
Comité d’évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique
§
4
Comité de pharmacologie
SECTION
V
ÉTUDE DES PLAINTES CONCERNANT LES MÉDECINS, LES DENTISTES OU LES PHARMACIENS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X